Conditions générales d’utilisation du site internet
www.soliraid-aventure.org
Applicables à compter du
20 Janvier 2021.
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
1.1 ÉDITEUR
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.soliraid-aventure.org, édité par l’association SOLIRAID AVENTURE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 assimilée fiscalement à une association reconnue d’utilité publique, siège social : 49 Rue de la Grande Remise 78440 Porcheville France mail : contact@soliraid-aventure.org, TVA non applicable, article 293B du CGI.
- Directeur de la publication : Mohamed JABBOUR
- Responsable de la rédaction : Mohamed JABBOUR
- Numéro RNA : W781009327
- n° SIREN : 908939713
1.2 HÉBERGEUR
Le site est hébergé en France, par OVH : siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, téléphone : 09 72 10 10 07.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« SOLIRAID AVENTURE » : association Soliraid Aventure régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : Site internet accessible à l’URL www.soliraid-aventure.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L’Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES
4.1 CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DE DONNÉES
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
4.2 FOURNITURE IMPÉRATIVE DE DONNÉES
En revanche, l’enregistrement d’un don / parrainage / adhésion sur le présent Site suppose la collecte par Soliraid Aventure d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourront pas passer valider un don / parrainage / adhésion sur le présent Site.
4.3 COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Soliraid Aventure. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Soliraid Aventure. Ces données sont conservées par Soliraid Aventure en cette unique qualité. Soliraid Aventure s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
4.4 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Les données de tous les Internautes sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée maximum de 2 mois, nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Soliraid Aventure, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@soliraid-aventure.org, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Soliraid Aventure mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas…) et la structure mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Soliraid Aventure ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. ne Soliraid Aventure peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.